L’assurance responsabilité civile

Une assurance collective responsabilité civile, contractée par l’établissement pour l’exercice de son activité, couvre le personnel et l’ensemble des personnes accueillies, garantissant notamment les accidents causés aux personnes accueillies elles-mêmes ou aux tiers soit par le fait du personnel, soit du matériel ou des immeubles, soit des personnes accueillies elles-mêmes.

Cette assurance exclut tous les sinistres découlant de la propriété ou de l’usage des véhicules terrestres à moteur et remorque assujettis à l’obligation d’assurance.

Le résident est toutefois invité à souscrire une assurance responsabilité civile et dommages accidents pour les dommages dont il peut être la cause et éventuellement la victime, et qui ne seraient pas rattachables aux activités de l’établissement. Il justifie de cette assurance chaque année auprès de l’établissement.